Modèle d'attestation de mise à disposition

Attestation de mise à disposition

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Dans le cas d’une personne physique (particulier)
Je soussigné(e) Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du propriétaire » « Indiquez le nom du propriétaire » demeurant à « Indiquez l’adresse du propriétaire »

Dans le cas d’une personne morale (société)
Nous soussignés, « Indiquez la forme juridique » « Indiquez la dénomination sociale », dont le siège social est : « Indiquez l’adresse du siège social », représentée par Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du représentant » « Indiquez le nom du représentant », en sa qualité de « Indiquez la fonction du représentant » (Ex : gérant)
Propriétaire : « Indiquez le type de bien » (Ex : des bureaux, des locaux industriels, un magasin, un atelier)
À l’adresse suivant :
« Indiquez l’adresse du bien »

Déclare par la présente autoriser : .............

Modèle d'attestation de mise à disposition en quelques clics

EXEMPLE D'UNE ATTESTATION DE MISE À DISPOSITION AU FORMAT WORD

SI Vous n'avez pas encore de code

VIE DE L'ENTREPRISE

STATUTS DE SOCIÉTÉ

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

CONTRATS de société

ATTESTATIONS DE SOCIÉTÉ

OBJETS SOCIAUX

État de connexion

NOS RUBRIQUES

Vie de l'entreprise

Statuts de société

Assemblées Générales

Contrats de travail

Attestations de société

Objets sociaux

LIENS UTILES

Code du travail

Code de commerce

L'OCDE et les Gazelles

Service cadastral

Haut-commissariat au plan

Code des impôts