Comprendre les raisons et la portée de l'avertissement à un salarié

Un avertissement à salarié est considéré comme étant une mise en garde de l’employeur au salarié. Il n’a pas d’incidence directe sur le contrat de travail, et se comprend comme étant la mesure la plus légère permettant de signifier une faute de façon contractuelle.

Lors de la rédaction de l’avertissement, l’employeur devra souligner les raisons de l’avertissement en rappelant les règles de l’entreprise.

Le fait de formaliser un avertissement permet d’apporter la preuve de celui-ci, contrairement à l’avertissement verbal qui laisse la place au doute.

Lorsque que le salarié se rend coupable d’un comportement fautif, l’avertissement écrit constitue la preuve de la remarque de l’employeur.

L’envoi de l’avertissement à l’employé n’est encadré par aucune obligation, cependant Gazelles Association Maroc vous recommande de le faire parvenir par voie officielle, permettant d’écarter le doute quant à sa notification :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception
• En main propre contre décharge

Il est important de faire parvenir l’avertissement en respectant un délai de 48 heures après ladite faute, sans excéder un délai de 2 mois, sous peine de nullité.

Il faut savoir que l’avertissement écrit n’a pas force de faute, et ne peut donc pas aboutir à un licenciement. Cependant il permet de constater une notion de faute et de formaliser son existence.

Les modalités à faire apparaître sur un avertissement :

• Le nom de l’entreprise
• Sa forme juridique
• Son siège social
• L’identité et la fonction du signataire
• L’identité et l’adresse du salarié
• Le ou les faits retenus comme étant fautifs (en y apportant le maximum de détails)

Nous vous proposons différentes options pour élaborer votre avertissement :

• A travers notre logiciel, vous proposant de répondre à un questionnaire simple et complet
• Par le téléchargement de nos modèles aux formats PDF ou WORD, vous donnant accès à une aide à la rédaction et des exemples.

Il est impératif que la notification de votre avertissement ne soit pas contestable

Bien que cette démarche soit considérée comme la réaction la plus légère de l’employeur face à une faute commise par l’employé, son existence permettra au salarié de réagir

• Soit en adaptant son comportement en fonction de l’avertissement reçu
• Soit en contestant l’avertissement par écrit

Quelques questions souvent évoquées

Un avertissement donne t-il lieu à un convocation d’un entretien ?
Non, l’avertissement s’entend essentiellement comme une mise en garde, ne pouvant aboutir aux risques d’un licenciement.

A quel moment doit-on faire appel à la notion d’avertissement ?
Face à la faute d’un employé, c’est à l’employeur de réagir. Il doit le faire de façon proportionnelle à la faute commise. Seul son pouvoir décisionnaire lui permettra de choisir l’avertissement ou la faute (légère, simple, lourde ou grave)

La répétition d’avertissement peut-elle conduire au licenciement ?
Non, en théorie. Mais force est de constater que cette répétition peut induire un motif valable de licenciement. Un aspect d’autant plus vrai, si le salarié ne conteste jamais les avertissements notifiés par l’employeur.

D'AUTRES DOCUMENTS

Attestation de stage

Cession de fonds

Cession de parts sociales

Certificat de travail

CGVU

Contrat à Durée Déterminée

Contrat à Durée de Chantier

Contrat à Durée Indéterminée

Modification des statuts

Période d'essai