L’obligation du justificatif d’absence

Sans justificatif d’absence, celle-ci peut être considérée comme une faute au regard du contrat de travail, l’employeur se doit de demander au salarié les raisons de son absence.

Si l’employeur ne formule pas une demande de justificatif d’absence, c’est qu’il l’accepte tacitement.

La seule règle édictée par le code du travail concernant l’absence d’un salarié, réside dans le fait qu’il doit la justifier.
Elle est la résultante du principe de communication entre l’employeur et le salarié, afin de comprendre les raisons liées à l’absence de l’employé.

Le respect du contrat de travail doit être observé tant par le salarié que par l’employeur, qu’il s’agisse des fonctions ou des heures de travail.

Le salarié qui ne respecte pas son contrat de travail, et dont l’absence n’est pas justifiée, met en péril le bon fonctionnement de l’entreprise qui l’emploi.

Il existe différentes circonstances expliquant l’absentéisme d’un salarié, qui peuvent être considérées comme des cas de force majeur :

• La maladie
• L’accident
• La maladie d’un enfant
• Le décès d’un proche
• L’incident de transport …

Cependant, même ces cas de force majeur doivent faire l’objet d’une explication, ou à défaut, d’une communication dans les 48 heures du premier jour d’absence constatée.

En effet, l’employeur doit connaître les raisons de l’absence du salarié pour s’organiser et trouver une solution temporaire.

Un justificatif de type :

• Certificat médical
• Justificatif de transporteur
• Attestation de garagiste …

Peut donner une information à l’employeur, quant au délai de l’absence du salarié

Les premiers recours du salarié afin de transmettre l’information peuvent se traduire par un appel téléphonique, l’envoi d’un sms ou encore l’envoi d’un mail.

A partir du moment où le salarié démontre sa volonté d’avertir de son absence temporaire, l’employeur sera enclin à faire preuve de tolérance

Sans information de la part du salarié, l’employeur doit apporter des solutions dans le respect de la gestion de son entreprise.

Après un délai de 48 heures, l’employeur doit envoyer une demande de justificatif d’absence au salarié, cette demande doit être envoyée de façon certaine (par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard 2 mois après la constatation de l’absence.

Cependant, dans certain cas, l’employeur peut émettre un doute sur les causes réelles de l’absence du salarié, et entamer une procédure de sanction disciplinaire.

La demande de justificatif d’une absence doit intervenir dans les deux cas suivants :

• Le salarié a été absent sans aucun justificatif et à réhabiliter son poste (la demande doit être envoyée après un délai de 48 heures de la première heure d’absence)
• L’absence du salarié est constatée depuis plus de 48 heures sans qu’aucun justificatif ne soit parvenu à l’employeur

En cas de demande de justificatif d’absence restée sans réponse, l’employeur a la faculté de déposer une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié

La demande de justificatif doit mentionner :

• La dénomination sociale de la société
• L’adresse du siège social
• L’adresse du lieu de travail du salarié (si différente du siège social)
• L’identité du salarié (nom, prénom et adresse)
• La date et l’heure du début de l’absentéisme

Les questions les plus fréquentes

Un justificatif d’absence peut-il être exigé pour une unique journée d’absence ?
Oui, l’absence d’un salarié se doit d’être justifiée, quelle qu’en soit sa durée

Une absence de plusieurs jours peut-elle se conclure par un licenciement ?
Non, une absence non justifiée ne conduit pas nécessairement à un licenciement.

En effet selon le cas, il peut arriver que le salarié soit dans l’incapacité de prévenir l’employeur dans un délai de 48 heures.
Selon les circonstances évoquées, l’employeur pourra faire preuve de tolérance ou demander au tribunal de confirmer la faute du salarié en vue d’un licenciement.

Les heures d’absence d’un salarié doivent-elles rattrapées ?

Non, les heures d’absence non justifiées sont déduites de la paie, mais ne donne lieu à aucune obligation de rattrapage.

En cas d’absence prolongée sans justificatif, peut-elle être considérée comme une démission ?

Non, la démission est un acte écrit, mais si l’absence est prolongée sans qu’aucun justificatif ne parvienne à l’employeur, elle peut être assimilée à un abandon de poste

D'AUTRES DOCUMENTS

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Cession de fonds

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Certificat de travail

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Contrat à Durée de Chantier

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Période d'essai