Cession de fonds de commerce - Gazelles Association Maroc

Cession de fonds de commerce

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Entre les soussignés,

Si vous êtes un particulier (personne physique)

Monsieur (ou Madame) « Indiquez le prénom du cédant » « Indiquez le nom du cédant », né(e) le « Indiquez la date de naissance du cédant », à « indiquez le lieu de naissance du cédant », ....
......

Ou si vous êtes une société (personne morale)

« Indiquez la forme juridique » (ex : SARL) « indiquez la dénomination sociale » (le nom de la société), ayant pour numéro de ...
.....

Ci-après nommé « le cessionnaire »
D’autre part ;

Préambule

Il est expressément rappelé que le cédant est propriétaire du fonds de commerce :
« Indiquez l’enseigne commerciale du fonds de commerce » ...
....

Article 4

Adresse du fonds
Le fonds de commerce, objet de la présente cession est situé :
« Indiquez l’adresse complète du fonds de commerce »
........

Modèle de cession de fonds de commerce en quelques clics

EXEMPLE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE AU FORMAT WORD

SI Vous n'avez pas encore de code

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