La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est certainement la forme juridique la plus commune pour exercer une activité commerciale à plusieurs associés.

En cas d’associé unique, vous devrez choisir la création d’une EURL

La rédaction de statuts de société à responsabilité limitée doit comprendre des informations obligatoires, indispensables à son inscription au registre du commerce et des sociétés.

Il est important de comprendre que la rédaction de statuts simplifiés ne modifie en rien les capacités de votre société, et qu'il vous sera parfaitement possible de procéder à des modifications statutaires propre à votre société au cours de la vie de celle-ci

En vous proposant d’établir des statuts simplifiés pour créer votre SARL, Gazelles Association Maroc, vous permet d’exclure bon nombre de règlements inappropriés, souvent présents dans les modèles de statuts. Ces conditions facultatives pouvant entrainer des applications lourdes et inutiles.

La SARL est une forme juridique permettant certaines souplesses :

Les apports des associés peuvent se faire en numéraire ou/et en nature

Il est à noter que les apports en industrie (travail, connaissance et services) sont parfaitement possibles, mais ne pourront être prient en considération dans le calcul du capital social.

Le capital social d’une SARL est dit « Libre », et peut être déclaré fixe ou variable.

Les associés peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (sociétés).

Notons que certaines activités ne peuvent créer une SARL, telles que :

• L’épargne
• L’assurance
• Les débits de boissons
• Les laboratoires médicaux …

De part sa destination commerciale, la SARL doit obligatoirement être inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

Les statuts d’une SARL peuvent se faire sous seing privé, sauf dans le cas d’un apport de bien immobilier au capital social, nécessitant l’intervention d’un notaire dans l’acte d’une publicité foncière.

Le choix de la domiciliation du siège social peut se faire au domicile du gérant, dans un local commercial, dans les locaux d’une autre entreprise ou dans les locaux d’une société de domiciliation

Généralement la SARL se conforme au régime de l’impôt sur les sociétés.
Cependant il est possible, sous certaines conditions, d’adhérer au régime de l’impôt sur le revenu :

• SARL de moins de 5 ans
• SARL familiale

Les statuts d’une SARL peuvent contenir de nombreuses informations propres à chacune des activités de la société.

Gazelles Association Maroc vous propose de rédiger des statuts simplifiés, vous permettant d’y apporter des modifications au fur et à mesure de vos besoins.

Si les renseignements trouvés sur cette pages ne répondent pas à une question propre à votre situation, vous pouvez nous contacter par mail [email protected], et nos spécialistes vous apporterons les éclaircissements nécessaires.

Les mentions obligatoires à faire apparaître aux statuts :

• Dénomination sociale (le non de la société)
• Destination (l’objet social)
• Capital social
• Identité des associés
• Répartition des apports de chaque associé
• Identité du gérant
• Durée du mandat de gérance
• Signature de chaque associé et du gérant

Liste des éléments à vous prémunir avant de constituer vos statuts :

• Nom de la SARL
• Activités de votre société
• Capital social
• Identité de chaque associé (prénoms, nom, date de naissance, numéro de passeport, lieu de naissance, adresse actuelle)
• Apport (nature ou numéraire) de chaque associé
• Siège social (adresse)
• Identité du gérant (prénoms, nom, date de naissance, numéro de passeport, lieu de naissance, adresse actuelle)

Quelques questions courantes

La création d’une SARL implique t’elle plusieurs associés ?
Oui, la SARL doit comporter au moins 2 associés
Si vous êtes associé unique, vous devez créez une EURL (ou SARLAU), dont la structure est très proche de la SARL

Une SARL peut-elle être associée à une autre SARL ?
Oui, une SARL peut avoir des associés représentés par des personnes physiques (particuliers) ou/et des personnes morales (sociétés)

Quel est le montant minimal du capital social ?
Le capital social d’une SARL est libre, et aucun montant n’est imposé

Quelle est ma responsabilité concernant les dettes de ma SARL ?
La responsabilité des associés est limitée aux apports

Suis-je dans l’obligation de prendre un local pour domicilier mon siège social ?
Non, la domiciliation de votre SARL peut se faire également :

• Au domicile du gérant
• Dans les locaux d’une autre entreprise
• Dans les locaux d’une société de domiciliation

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Assemblée Générale
Attestation de stage
Attestation de domiciliation
Avertissement à un salarié
Cession de fonds
Cession de parts sociales
Certificat de travail
CGVU
Contrat à Durée Déterminée
Contrat à Durée de Chantier
Contrat à Durée Indéterminée
Convention d'embauche
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Notification de faute simple
Notification de faute grave
Notification de faute lourde
Justificatif d'absence
Lettre d'embauche
Lettre de blâme à un salarié
Modification des statuts
Période d'essai
Rupture de la période d'essai
Solde de tout compte