Le repos compensateur se défini comme étant le repos issu d’un manque de repos hebdomadaire.

Il peut arriver qu’une société ayant besoin de restée ouverte pour l’accomplissement de son activité est besoin de la présence d’employés tous les jours de la semaine.

Exemples : l’hôtellerie, la restauration, l’alimentation générale, le bureau de tabac, la boulangerie …

Le système de repos hebdomadaire est qualifié de roulant, permettant ainsi au commerce de rester ouvert tous les jours de la semaine.

Circonstances liées au repos compensateur

Selon certaines circonstances, l’employeur peut demander à un ou plusieurs employés de faire des heures supplémentaires entrainant ainsi une suspension ou une diminution de leur repos hebdomadaire.

Il est d’usage de constater de telles demandes, lors des périodes de fêtes demandant une présence accrue d’employés ou à l’occasion d’un employé en arrêt maladie.

Selon les disposition de l’article 215 du Code du Travail

Cette suspension ou cette diminution, donne lieu à un repos compensateur, dont l’employé doit bénéficier dans un délai légal d’un mois maximum.

La durée de ce repos compensateur doit être égale à celle du repos hebdomadaire suspendu.

L’article 216 du Code du Travail rappel que la non application du repos compensateur peut être puni d’une amende de 300 à 500 dirhams.

D'AUTRES DOCUMENTS

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Cession de fonds
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Lettre d'embauche
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