Demande de garantie décennale - Gazelles Association Maroc

Demande d'application de la garantie décennale

À compléter et à adapter.
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Demande à effectuer sur papier à entête pour les sociétés

Dans le cas d’une personne physique (particulier)
« Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom »
« Indiquez votre adresse »

« Indiquez le nom de la compagnie d’assurance »

« Indiquez l’adresse de la compagnie d’assurance »

Objet : Application de la Garantie Décennale

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

L’entreprise : « Indiquez la forme juridique de la société responsable des travaux » (Ex : Sarl) « Indiquez le nom de la société responsable des travaux » (Ex : Batipro) a été chargée de réaliser des travaux de « Indiquez la nature des travaux » en lieu et place de « Indiquez le lieu des travaux » ( Ex : mon appartement, ma maison, mes bureaux etc…) à l’adresse suivante :
« Indiquez l’adresse des travaux » (Ex : 12, boulevard Zerktouni, 40000 Marrakech)
Les travaux ont été effectués entre ....
.....

Modèle de demande de garantie décennale

EXEMPLE DE LETTRE DE DEMANDE DE GARANTIE DÉCENNALE AU FORMAT WORD

SI Vous n'avez pas encore de code

ATTESTATIONS

DOCUMENTS

État de connexion