BON POUR POUVOIR
Un bon pour pouvoir doit prendre la forme d’une lettre, et doit comporter certains éléments indispensables :
- L’identité du donneur de pouvoir
- L’identité du receveur de pouvoir
- La description du pouvoir
Le bon pour pouvoir permet de mandater un tiers afin qu’il accomplisse certains actes pour vous et à votre nom.
Ce document est très proche de la procuration, qui revêt un caractère plus officiel dans de nombreux cas de représentation.
Questions courantes
Quelles différences existent-ils entre le Bon pour pouvoir et la procuration ?
En réalité aucune, mais certaines administrations exigent une procuration afin de représenter une personne, c'est notamment le cas des tribunaux.
Existent-ils des cas où le Bon pour pouvoir et la procuration n’ont aucun effet ?
Oui, comme dans le cas d’une convocation devant un procureur, un juge d’instruction ou encore une administration pour la demande d’un document personnel comme un passeport ou une carte d’identité.
ATTESTATIONS
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ATTESTATION D'ASSURANCE
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ATTESTATION DE DOMICILIATION
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ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
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ATTESTATION DE STAGE
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ATTESTATION DE REMBOURSEMENT DE DÉPÔT DE GARANTIE
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON-COMDAMNATION
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ATTESTATION D'ORDRE DE MISSION
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ATTESTATION D'INFORMATION AU CONJOINT
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ACTE DE CAUTIONNEMENT
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CERTIFICAT DE TRAVAIL
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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
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RÉCEPTION DE TRAVAUX