Modèle de statuts ASSOCIATION simplifiés en quelques clics
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EXEMPLE DE STATUTS D'ASSOCIATION AU FORMAT WORD
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STATUTS ASSOCIATION À compléter et à adapter. Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. TITRE 1er DENOMINATION - OBJET- FORMATION - SIEGE SOCIAL- DURÉE ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le Dahir du 15 novembre 1958, modifier par le Dahir du 10 avril 1973 et le Dahir du 23 juillet 2002 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Indiquez le nom de l’association » (ex : Le refuge de Daniel et Jacques.......... ) ARTICLE 2 – OBJET L’association a pour objet : « indiquez l’objet de l’association » ( Prévoir un objet le plus large possible afin d'éviter d’avoir à réviser les statuts et lister les activités envisagées pour atteindre l’objet. Préciser éventuellement l’exercice d’activités économiques. Une association dont l’objet social ou les moyens d’action impliquent des activités économiques, doit être indiqué expressément dans ses statuts. ) ( ex : l’association a pour objet, toute activité d’aide, d’accompagnements, de services, de conseils aux particuliers et aux entreprises. L’aide à la rédaction et la fourniture de documents administratifs, de recherche, de conseil et d’accompagnements pour l’accession au financement, ou toutes autres aides d’état. L’aide aux particuliers et aux entreprises pour leurs développements, la transformation de leur d’activité, tel que : administratif, social, fiscal, (QHSE) qualité – hygiène – sécurité - environnement, et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets précités, ou susceptibles de favoriser sa réalisation et son développement. L’association exerce ses activités et opérations lui permettant de réaliser cet objet, tant au Maroc qu’à l’étranger, elle pourra être transférée en tout lieu et dans toute ville situé au Maroc sur simple décision du conseil d’administration. ) ARTICLE 3 - FORMATION L'association se compose de : « indiquez le nombre de membres fondateurs » Membres fondateurs « indiquez les identités des membres fondateurs de l’association » Concernant les personnes physiques : « indiquez la civilité » « indiquez le nom » « indiquez le prénom », né(e) le « indiquez votre date de naissance », à « indiquez votre lieu de naissance » demeurant à « indiquez l’adresse de votre domicile » titulaire du passeport (ou de la carte d’identité) numéro « indiquez le numéro » Concernant les personnes morales : « indiquez la civilité » « indiquez le nom » « indiquez le prénom », représentant légal de la « indiquez la forme juridique » (ex : SARL, SAS, SA ou SCI) « indiquez le nom de la société », au capital social de « indiquez le montant du capital social » dirhams. Dont le siège social est « indiquez l’adresse du siège social » Et portant le numéro du registre du commerce « indiquez le numéro ». « indiquez le nombre de membres d’honneur » Membres d’honneur « indiquez les identités des membres d’honneur de l’association » Concernant les personnes physiques : « indiquez la civilité » « indiquez le nom » « indiquez le prénom », né(e) le « indiquez votre date de naissance », à « indiquez votre lieu de naissance » demeurant à « indiquez l’adresse de votre domicile » ... |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOS STATUTS ASSOCIATION AU FORMAT WORD
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