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{{civilite_bailleur| Initiale('civilite_bailleur')}},
Faisant suite à nos divers entretiens, nous vous informons de notre intention de
sous_louer : {{type_de_bien| Initiale('type_de_bien')}} dont nous sommes locataires depuis la signature du
bail : {{date_signature_bail| Initiale('date_signature_bail') | dateFormaDMY('date_signature_bail')}} entre nos deux parties.
Les locaux que nous occupons ne sont pas exploités en totalité et nous
souhaiterions sous-louer une partie :
{{description_partie| Initiale('description_partie')}}
L’activité du sous_locataire est :
{{activite| Initiale('activite')}}
Sa forme juridique est :
{{forme_juridique_sous_locataire| Initiale('forme_juridique_sous_locataire')}}
Conformément au code civil, je vous prie de bien vouloir nous confirmer par retour,
votre accord dans un délai légal de quinze jours à dater de la réception de la
présente.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, {{civilite_bailleur| Initiale('civilite_bailleur')}}, l’expression de nos
salutations.
Fait, le : {{date_redaction| Initiale('date_redaction') | dateFormaDMY('date_redaction')}}
à : {{ville_redaction| Initiale('ville_redaction')}}
{{prenom_demandeur| Initiale('prenom_demandeur')}} {{nom_demandeur| Initiale('nom_demandeur')}}
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