Obligations de Gazelles association

Le délai des opérations varie en fonction de la nature des dossiers et des services de l’administration ou du greffe du Tribunal de Commerce.
Gazelles Association, n’est redevable uniquement que de moyen, il ne peut lui être reproché tout retard émanant d’un tiers.
Sur simple demande, un reçu fiscal annuel sera envoyé par courrier électronique à l'adhérent

Obligations de l’adhérent

Il est expressément convenu que l’adhérent est seul responsable de l’utilisation des documents, des services et des informations recueillis sur le site de Gazelles Association.
Chaque adhérent, s’engage notamment, à vérifier l’exactitude des informations transmises, à s’interdire de procéder à une quelconque altération, reproduction, modification, correction, ou diffusion des services, à vérifier ou faire vérifier la conformité ainsi que sa mise à jour vis à vis des données de la législation et aux droits des tiers, à en obtenir les autorisations nécessaires, et garantie Gazelles Association contre tout recours d’un tiers.

Montant des adhésions

Les montants des adhésions indiqués sur le site sont issus d'une décision prise en Assemblée Générale.  
Gazelles Association se réserve le droit de modifier le montant des adhésions indiquées sur le site à tout moment.

Règlement des adhésions et dons

Tout règlement d'adhésion se fait : par carte bancaire, par compte Paypal, par virement ou par chèque.
Gazelles Association vous propose différents types de documents et différentes adhésions pour les acquérir.
Dans le cas où vous optiez de remplir vos documents en ligne par l’intermédiaire de notre logiciel, il est impératif de renseigner chaque champ le plus précisément possible, afin que votre document puisse intégrer les données exactes.
Lors du règlement, pensez à remplir convenablement le formulaire d’adhésion, celui-ci devant comprendre votre nom, votre prénom, votre mail et le nom de votre société.
Chaque demande particulière sera traitée dans un délai de 24 à 48 heures, après réception de celle-ci.
Le règlement de l’adhérent, implique la validation des CGUV, et la renonciation par l’adhérent à son droit de rétractation.

Responsabilité de Gazelles association

Lors de l’utilisation de notre logiciel en ligne, l’adhérent se doit de communiquer des informations conformes à son projet, la responsabilité de Gazelles Association ne peut être engagée sur des informations incorrectes.
En cas de litige, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de Gazelles Association est limitée au montant de l'adhésion réglé par l'adhérent.
Gazelles Association ne peut être tenue responsable par des informations erronées émanant de l’adhérent, de l’adresse postale ou électronique, ainsi que d’éventuels retards de livraison ou d’impossibilité due à des tiers
En cas de non-respect des C-G-U-V, Gazelles Association peut résilier à tout moment l'adhésion par simple notification électronique, sans aucun préjudice de dommages et intérêts que l’adhérent pourrait réclamer en réparation de tous manquements.
Les opérations d’enregistrement automatique des documents sont considérés comme étant la preuve de la nature des documents, de son contenu et de la date de rédaction.
Gazelles Association confirmera à l’adhérent, l’acceptation de son adhésion par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse courriel que ce dernier aura communiquée.

Responsabilité de l'adhérent

Il est rappelé que la responsabilité civile ou bien pénale de l’adhérent, serait engagée en cas de modification, de reproduction de faux documents, de communication d’informations ou d’éléments inexacts en vue du dépôt de documents administratifs.

Confidentialité des Données de l’adhérent

Gazelles Association s’engage à respecter la confidentialité de toute information relative à l’adhérent, s’interdisant de divulguer tout renseignement sauf autorisation expresse de l’adhérent.
Tout fichier transmis à Gazelles Association par l’adhérent, demeure confidentiel et reste la propriété exclusive de l’adhérent.

Attribution de juridiction

Tout litige pouvant survenir entre les parties à l’occasion de l’exécution d’un contrat devra être porté devant le tribunal de commerce d’Aix en Provence 13100 France, la loi française sera la seule applicable pour tout litige.