CONTRATS DE SOCIÉTÉ
La définition d’un contrat s’entend comme étant une convention créant des obligations entre au moins 2 parties.
Lesdites parties peuvent être tant des personnes physiques (particuliers) que des personnes morales (sociétés).
Gazelles Association Maroc propose de différencier 2 types de contrats :
Les contrats de travail
Des contrats liants l’employeur
et l’employé par convention.
Les autres contrats
Ils sont divers et nombreux
et leur liste est non-exhaustive
Contrats de travail
Des contrats de société spécifiques aux relations entre employeurs et employés :
CDI – CDD – CDC – CTP
C’est à partir de ces contrats que s’établissent certaines règles et engagements entre l’employeur et les employés.
Autres contrats
Ce sont également des contrats de société, mais en direction de tiers ayant une relation différente avec l’entreprise, tels que des fournisseurs, des établissements financiers, des clients, des administrations …
POSTE
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Promesse d'embauche
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Description de poste
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Acceptation de candidature
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Refus de candidature
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Ordre de mission
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Avenant au contrat
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Modification de contrat
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Transfert de contrat
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Temps de travail
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Modification du temps de travail
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Demande d'entretien
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Demande d'avancement
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Acceptation d'avancement
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Refus d'avancement
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Règlement intérieur
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Licenciement
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Démission CDI
ABSENCE
FAUTES
RUPTURES
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Rupture conventionnelle amiable
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Rupture de période d'essai
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Licenciement
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Démission
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Solde de tout compte